L’actif du bilan est présenté par ordre de liquidité décroissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:

1.

actif circulant:

a.

trésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme,

b.

créances résultant de la vente de biens et de prestations de services,

c.

autres créances à court terme,

d.

stocks et prestations de services non facturées,

e.

actifs de régularisation;

2.

actif immobilisé:

a.

immobilisations financières,

b.

participations,

c.

immobilisations corporelles,

d.

immobilisations incorporelles,

e.

capital social ou capital de la fondation non libéré.

Le passif du bilan est présenté par ordre d’exigibilité décroissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante:

1.

capitaux étrangers à court terme:

a.

dettes résultant de l’achat de biens et de prestations de services,

b.

dettes à court terme portant intérêt,

c.

autres dettes à court terme,

d.

passifs de régularisation;

2.

capitaux étrangers à long terme:

a.

dettes à long terme portant intérêt,

b.

autres dettes à long terme,

c.

provisions et postes analogues prévus par la loi;

3.

capitaux propres:

a.

capital social ou capital de la fondation, le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation,

b.

réserve légale issue du capital,

c.

réserve légale issue du bénéfice,

d.⁸¹⁸

réserves facultatives issues du bénéfice,

e.⁸¹⁹

propres parts du capital, en diminution des capitaux propres,

f.⁸²⁰

bénéfice reporté ou perte reportée en diminution des capitaux propres,

g.⁸²¹

bénéfice de l’exercice ou perte de l’exercice en diminution des capitaux propres.

Le bilan ou l’annexe font apparaître d’autres postes si ceux-ci sont importants pour l’évaluation du patrimoine ou de la situation financière par des tiers ou si cela répond aux usages dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes et indirectes, envers les organes et envers les sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation directe ou indirecte sont présentées séparément dans le bilan ou dans l’annexe.