A. Cession des créances

I. Conditions

1. Cession volontaire

a. Admissibilité

A. Cession des créances

I. Conditions

1. Cession volontaire

b. Forme du contrat

A. Cession des créances

I. Conditions

2. Cession légale ou judiciaire

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

1. Situation du débiteur cédé

a. Paiement opéré de bonne foi

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

1. Situation du débiteur cédé

b. Refus de paiement et consignation

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

1. Situation du débiteur cédé

c. Exceptions du débiteur cédé

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

2. Transfert des droits accessoires, titres et moyens de preuve

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

3. Garantie

a. En général

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

3. Garantie

b. Cession à titre de dation en paiement

A. Cession des créances

II. Effets de la cession

3. Garantie

c. Étendue de la garantie

A. Cession des créances

III. Règles spéciales réservées

B. Reprise de dette

I. Débiteur et reprenant

B. Reprise de dette

II. Contrat entre reprenant et créancier

1. Offre et acceptation

B. Reprise de dette

II. Contrat entre reprenant et créancier

2. Offre annulée

B. Reprise de dette

III. Effet du changement de débiteur

1. Accessoires de la dette

B. Reprise de dette

III. Effet du changement de débiteur

2. Exceptions

B. Reprise de dette

IV. Annulation du contrat

B. Reprise de dette

V. Cession d’un patrimoine ou d’une entreprise avec actif et passif

B. Reprise de dette

VI. …72

B. Reprise de dette

VII. En matière de partages et de ventes immobilières