I. En général

1. Éligibilité

I. En général

1. Éligibilité578

I. En général

2. Représentation de catégories et de groupes d’actionnaires580

I. En général

3. Durée des fonctions581

I. En général

3. Durée des fonctions582

II. Organisation

1. Président583

II. Organisation

2. Décisions584

II. Organisation

3. Décisions nulles587

II. Organisation

4. Droit à la convocation588

II. Organisation

5. Droit aux renseignements et à la consultation589

III. Attributions

1. En général590

III. Attributions

2. Attributions intransmissibles592

III. Attributions

3. Délégation de la gestion596

IV. Devoirs de diligence et de fidélité

1. En général598

IV. Devoirs de diligence et de fidélité

2. Conflits d’intérêts599

V. Représentation

1. En général600

V. Représentation

2. Étendue et limitation602

V. Représentation

3. Contrat entre la société et son représentant603

V. Représentation

4. Signature

V. Représentation

4. Signature605

V. Représentation

5. Fondés de procuration et mandataires commerciaux607

VI. Responsabilité pour les organes608

VI. Responsabilité pour les organes

et609

VII. Menace d’insolvabilité, perte de capital et surendettement

1. Menace d’insolvabilité610