A. Définition du papier-valeur

B. Obligations dérivant du papier-valeur

C. Transfert

I. Forme ordinaire

C. Transfert

II. Endossement

1. Forme

C. Transfert

II. Endossement

2. Effets

D. Conversion

E. Annulation

I. Conditions

E. Annulation

II. Procédure. Effets

F. Dispositions spéciales

G. Dépôt collectif, certificat global et droits-valeurs simples

I. Dépôt collectif de papiers-valeurs839

G. Dépôt collectif, certificat global et droits-valeurs simples

II. Certificat global840

G. Dépôt collectif, certificat global et droits-valeurs simples

III. Droits-valeurs simples842

H. Droits-valeurs inscrits

I. Constitution844

H. Droits-valeurs inscrits

II. Effets845

H. Droits-valeurs inscrits

III. Transfert846

H. Droits-valeurs inscrits

IV. Sûretés847

H. Droits-valeurs inscrits

V. Annulation849

H. Droits-valeurs inscrits

VI. Information et responsabilité850