I. Ses pouvoirs

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

1. Mode de convocation540

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

2. Communication du rapport de gestion541

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

3. Droit à l’inscription d’un objet à l’ordre du jour et droit de proposition542

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

4. Contenu de la convocation543

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

5. Réunion de tous les actionnaires et approbation donnée à une proposition544

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

6. Lieu de réunion

a. En général545

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

6. Lieu de réunion

b. À l’étranger546

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

7. Recours aux médias électroniques

a. Exercice des droits des actionnaires547

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

7. Recours aux médias électroniques

b. Assemblée générale virtuelle548

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

7. Recours aux médias électroniques

c. Conditions du recours aux médias électroniques549

II. Convocation et déroulement de l’assemblée générale

7. Recours aux médias électroniques

d. Problèmes techniques550

III. Mesures préparatoires; procès-verbal551

IV. Droit des membres du conseil d’administration et de la direction de s’exprimer; droit du conseil d’administration de faire des propositions556

V. Décisions et élections

1. En général557

V. Décisions et élections

2. Décisions importantes558

V. Décisions et élections

3. Conversion d’actions au porteur en actions nominatives562

V. Décisions et élections

4. Inscription des objets à l’ordre du jour563

VI. Droit de révocation

VII. Droit d’attaquer les décisions de l’assemblée générale

1. Qualité pour agir et motifs

VII. Droit d’attaquer les décisions de l’assemblée générale

2. Procédure569

VIII. Nullité572