A. Définition et objet

B. Organisation

I. Autorités du registre du commerce

B. Organisation

II. Collaboration entre les autorités

C. Bases de données centrales

D. Numéro AVS et numéro personnel

E. Inscription, modification et radiation

I. Principes

E. Inscription, modification et radiation

II. Numéro d’identification des entreprises

E. Inscription, modification et radiation

III. Inscription obligatoire et inscription volontaire

1. Entreprises individuelles et succursales

E. Inscription, modification et radiation

III. Inscription obligatoire et inscription volontaire

2. Instituts de droit public

E. Inscription, modification et radiation

IV. Modification

E. Inscription, modification et radiation

V. Radiation d’office

1. Entités juridiques sans activités et sans actifs

E. Inscription, modification et radiation

V. Radiation d’office

2. Absence de domicile d’une entreprise individuelle ou d’une succursale

E. Inscription, modification et radiation

VI. Réinscription

F. Publicité et effets

I. Publicité et publication en ligne

F. Publicité et effets

II. Publications dans la Feuille officielle suisse du commerce et début des effets

F. Publicité et effets

III. Effets

G. Obligations

I. Contrôle

G. Obligations

II. Sommation et inscription d’office

G. Obligations

III. Carences dans l’organisation

H. Amendes d’ordre

I. Émoluments

J. Voies de droit

K. Ordonnance