Fedéral

220

Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Décision

30.03.1911

Etat le

01.10.2025

Entrée en vigueur

01.10.2025
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,vu les messages du Conseil fédéral des 3 mars 1905 et 1erjuin 19091,arrête:1FF1905II 1,1909III 747,1911I 695
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Art. 143

A. Solidarité passive

I. Conditions
Art. 144

A. Solidarité passive

II. Rapports entre créancier et débiteur

1. Effets

a. Responsabilité des codébiteurs
Art. 145

A. Solidarité passive

II. Rapports entre créancier et débiteur

1. Effets

b. Exceptions appartenant aux codébiteurs
Art. 146

A. Solidarité passive

II. Rapports entre créancier et débiteur

1. Effets

c. Fait personnel de l’un des codébiteurs
Art. 147

A. Solidarité passive

II. Rapports entre créancier et débiteur

2. Extinction de l’obligation solidaire
Art. 148

A. Solidarité passive

III. Rapports entre les codébiteurs

1. Partage de la solidarité
Art. 149

A. Solidarité passive

III. Rapports entre les codébiteurs

2. Subrogation
Art. 150
B. Solidarité active
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