Dispositions générales Des diverses espèces de contrats Des sociétés commerciales et de la société coopérative Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale Des papiers-valeurs

Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Des emprunts par obligations

Dispositions générales Des titres nominatifs Des titres au porteur De la lettre de change et du billet à ordre Du chèque Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordre Des titres représentatifs de marchandises

De la création et de la forme du chèque De la transmission De l’aval De la présentation et du paiement Du chèque barré et du chèque à porter en compte Du recours faute de paiement Du chèque faux ou falsifié De la pluralité d’exemplaires De la prescription Dispositions générales Du conflit des lois Application du droit de change Réserve de la législation spéciale