Dispositions générales Des diverses espèces de contrats Des sociétés commerciales et de la société coopérative Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale Des papiers-valeurs

Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre Des emprunts par obligations

Dispositions générales Des titres nominatifs Des titres au porteur De la lettre de change et du billet à ordre Du chèque Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordre Des titres représentatifs de marchandises

De la capacité de s’obliger De la lettre de change De la création et de la forme de la lettre de change De l’endossement De l’acceptation De l’aval De l’échéance Du paiement Des recours faute d’acceptation et faute de paiement Du transfert de la provision De l’intervention De la pluralité d’exemplaires (duplicata) et des copies Des altérations De la prescription De l’annulation Dispositions générales Du conflit des lois Du billet à ordre